Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Article 8.08
Versions de la disposition
8.08. L’audioprothésiste qui a été radié du tableau par la suite d’un abandon de l’exercice de la profession ou par suite d’une décision du comité de discipline ou du Tribunal des professions, peut être réinscrit au tableau de l’Ordre en payant les frais de réinscription de 50 $ ainsi que les cotisations exigibles pour l’année courante.
